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Hongrie – Numéro d’identification EKAER

Numéro d'identification EKAER Hongrie

Hongrie Numéro d'identification ekaer

Nouvelle obligation pour les transports sur la Hongrie.

Depuis ce début d’année, la Hongrie a introduit un nouveau système de contrôle du transit des marchandises, depuis et vers le pays : EKAER (acronyme hongrois pour « Système de Contrôle Electronique du Commerce et du Transport »). L’objectif de cette procédure est de réduire la fraude à la T.V.A. par un contrôle systématique des quantités de marchandises circulant sur le réseau routier public hongrois.

Cette nouvelle démarche vient s’ajouter aux dispositions mises en place par le droit européen (notamment la Déclaration d’Échange de Biens) et son omission entraînera des amendes pouvant s’élever jusqu’à 40% de la valeur de la marchandise transportée.

Depuis le 1er janvier 2015, l’ensemble des transports réalisés par voie routière devra être enregistré dans un programme de surveillance, délivrant un numéro d’identification EKAER. Cette « clé » est automatiquement attribuée lors de la déclaration de la marchandise, sur le portail en ligne www.ekaer.nav.gov.huLe partenaire hongrois sera en charge de la déclaration, à l’import comme à l’export. Si l’expéditeur et le destinataire sont établis en Hongrie, l’obligation incombe à l’expéditeur.

Les différents éléments à fournir sont les suivants :

– identification de l’expéditeur (nom, identifiant TVA),
– identification du destinataire (nom, identifiant TVA),
– lieu de chargement,
– lieu de déchargement,

– valeur commerciale du fret convoyé,
– plaque d ́immatriculation du véhicule,
– informations relatives à la marchandise (marque, , poids brut des positions, numéro douanier…),
– objet du transport (approvisionnement de marchandises, livraison de marchandises, travail à façon…),
– heure d ́arrivée au point de chargement et lieu (pour les transports vers la Hongrie ou pour les transports intérieurs),
– horaire de début de déchargement (pour les transports en provenance de Hongrie).Le numéro ainsi obtenu (unique et valable 15 jours au plus) devra être mis à disposition du transporteur et permet d’identifier un chargement :- transporté par un véhicule unique,
– destiné à un même lieu de réception,
– pour un client unique (le propriétaire de la marchandise, en cas de transport de ses produits propres, le destinataire en cas de travail à façon),
– pour un seul trajet du véhicule.Un seul numéro EKAER peut couvrir plusieurs produits ayant des positions tarifaires différentes.A noter :Ces dispositions s’appliquent uniquement pour :

– les livraisons par voie routière,
– les achats en provenance d’un pays membre de l’Union Européenne,
– les ventes à destination d’un pays membre de l’Union Européenne,
– les premières livraisons de biens à l’intérieur de la Hongrie, exceptées celles à destination d’un client final tiers.

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